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 |  Sujet: Mention légale  Mar 15 Sep - 19:53 | |
| ACCES AUX MINEURS Certains films sont strictement interdits aux mineurs de moins de 16 ans ou de moins de 12 ans, accompagnés ou non.
La direction, le personnel de la salle, ainsi que toute personne accompagnant un mineur, sont pénalement responsables du respect de cette réglementation.La production d’un document de nature à faire la preuve de l’âge du spectateur peut être exigée. (décret n°92-445 du 15 mai 1992) | |
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